Un décret tombé au cœur de l’hiver 2017 a bouleversé les habitudes des automobilistes français. Depuis le 1er janvier de cette année-là, impossible de jouer avec la transparence des vitres avant sans risquer gros. Le texte de référence, le décret 2016-448, impose sans détour un TLV à 70% (Transmission de lumière visible) sur les vitres avant des voitures. Un tour d’horizon s’impose pour démêler les règles, les motifs derrière la loi, et ce qui attend ceux qui s’en affranchissent.
Pourquoi opter pour des vitres teintées ?
Les raisons de choisir des vitres teintées ne manquent pas. Au départ, la motivation tient souvent à une volonté de limiter l’intrusion des rayons du soleil dans l’habitacle : moins de chaleur, moins de décoloration des sièges. Mais ce n’est pas tout. Teinter ses fenêtres, c’est aussi préserver l’intimité des passagers, protéger des regards indiscrets et décourager les voleurs, qui hésitent davantage lorsqu’ils ne peuvent pas distinguer ce qui se trouve à l’intérieur. Chaque couche sombre sur le verre sème le doute chez les personnes mal intentionnées.
Mais cette discrétion, si appréciée des conducteurs, soulève un autre problème : elle limite la visibilité de ce qui se passe dans le véhicule. Résultat, il devient plus complexe de repérer une infraction au volant, qu’il s’agisse d’un appel téléphonique en douce ou du transport de substances prohibées. C’est précisément ce constat qui a poussé les autorités à serrer la vis et à réglementer l’usage des films teintés.
Que dit la réglementation ?
Depuis le 1er janvier 2017, la verbalisation est bien réelle pour les contrevenants, conformément à l’article 46 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Chaque conducteur doit respecter les articles R. 412-6, R. 316-1 et R. 316-3 du Code de la route.
Concrètement, l’article R. 412-6 précise que le conducteur doit rester en pleine possession de ses moyens, avec un champ de vision dégagé. Aucun objet non transparent ne doit entraver la vue à travers les vitres, sous peine d’une amende de deuxième classe.
L’article R. 316-1 impose que tout véhicule à moteur, hors engins agricoles ou de service public, soit conçu de façon à garantir au conducteur un champ de vision suffisant pour rouler en toute sécurité. Le non-respect de cette règle expose à une contravention de troisième classe.
Enfin, l’article R. 316-3 rappelle que toutes les surfaces vitrées, y compris le pare-brise, doivent rester majoritairement transparentes. Là encore, toute infraction entraîne une amende de troisième classe. Il n’y a guère de place pour l’interprétation.
Quels véhicules sont concernés ?
À quelques exceptions près, la loi vise l’ensemble des véhicules particuliers. Toutefois, certains cas échappent à cette règle. Les véhicules dédiés au transport médical, les véhicules blindés ou encore ceux utilisés par certaines administrations bénéficient d’un régime particulier.
Qui procède aux contrôles ?
Les contrôles sont assurés par les forces de l’ordre. Sur le terrain, déterminer le degré exact de transparence d’une vitre n’est pas toujours évident, et des erreurs peuvent se produire. Si, lors d’un contrôle, le conducteur n’est pas clairement visible, il risque d’être verbalisé. Il lui reste alors la possibilité de contester : la jurisprudence, notamment l’arrêt n° 18-80944 rendu par la Chambre pénale de la Cour de cassation le 13 juin 2018, prévoit que le conducteur peut saisir la justice et apporter la preuve de la conformité de ses vitres.
Quelles sanctions pour non-respect ?
Lorsqu’un véhicule présentant des vitres teintées hors-norme se fait contrôler, la sanction tombe sans délai. Le conducteur s’expose à une amende de 135 euros et à un retrait de 3 points sur son permis (article R. 316-3-1 du Code de la route). La note est salée, et la perte de points peut peser lourd dans le parcours d’un automobiliste.
Des professionnels fragilisés
L’application stricte de la loi a eu des effets immédiats sur les professionnels du secteur. Olivier Mulot, Délégué Général de l’Association des Professionnels du Film pour Vitrage, l’a signalé peu après l’annonce du décret : la chute des commandes a été brutale, entre 20% et 50% selon les entreprises. Pour les 1 200 sociétés concernées, dont 800 spécialisées dans la pose de films pour vitrages automobiles, la survie s’est vue menacée. Derrière chaque atelier, ce sont des emplois et des compétences qui vacillent.
Aujourd’hui, le texte demeure inchangé. Pourtant, nombreux sont les conducteurs qui continuent à faire teinter leurs fenêtres, jouant avec la limite du règlement, parfois en toute connaissance de cause.
Quand la lumière filtre à peine à travers les vitres, c’est tout un équilibre entre sécurité, liberté et vie privée qui se joue, chaque automobiliste prenant, de son plein gré ou par ignorance, le risque de voir la sanction tomber. La route, elle, ne fait jamais de cadeau à la demi-mesure.
