Vous avez décidé de construire votre propre maison individuelle. Il est préférable d’être prudent que votre cour continue sereinement, indépendamment de ce qui se passe. En bref, quelle assurance pour la construction d’une maison ? Faisons le bilan.
Construire sa maison est un projet qui ne laisse pas de place à l’improvisation. Les imprévus, eux, n’attendent pas l’invitation. Face aux aléas du chantier, la question de l’assurance n’est pas qu’une formalité administrative : c’est un garde-fou indispensable pour votre avenir et celui de votre patrimoine.
OBTENEZ VOTRE DEVIS GRATUIT TRAVAIL DE DÉGÂTS DÈS MAINTENANT, Quand et comment assurer sa maison en construction ?
En France, toute personne qui fait construire sa maison individuelle doit prévoir une protection solide contre les défauts de construction. La loi Spinetta impose deux axes : d’un côté, les constructeurs sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale ; de l’autre, le maître d’ouvrage doit se prémunir avec une assurance dommages-ouvrage.
Ainsi, deux assurances s’imposent dès le démarrage de votre projet :
- L’assurance dommages-ouvrage
- L’assurance responsabilité civile décennale
Mais ce n’est pas tout. D’autres garanties, parfois obligatoires, parfois optionnelles, concernent soit le propriétaire, soit les professionnels du chantier : artisans, entreprises, architectes. Certaines doivent être en place avant le premier coup de pelle, d’autres s’activent en cours de route.
Assurance obligatoire dommages-ouvrage
Engager des professionnels bien assurés, c’est la base. Pourtant, le propriétaire doit lui-même prendre ses précautions pour les dix années qui suivent la construction.
La loi du 4 janvier 1978 impose la souscription d’une assurance dommages-ouvrage à toute personne qui fait construire sa maison. Cette assurance reste valable dix ans à compter de la réception, protégeant le propriétaire, et ses successeurs, contre les malfaçons ou désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou rendant le logement inhabitable.
À quel moment souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?
Le contrat doit être signé avant même le début des travaux, et ce, même si les professionnels intervenants sont déjà couverts par leur décennale. Cette démarche vous couvre aussi pour les futurs propriétaires, en cas de revente.
Quels travaux sont couverts par l’assurance dommages-ouvrage ?
Voici les types de travaux pour lesquels la garantie s’applique :
- Construction neuve d’une maison
- Extension d’une maison individuelle
- Rénovation lourde
- Réparations suite à une catastrophe
Pour connaître précisément le tarif de l’assurance dommages-ouvrage ou obtenir un devis, il est possible de réaliser une estimation en ligne.
Que couvre la DO pour une maison en construction ?
L’assurance dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide en cas de sinistre grave affectant la construction, sans attendre qu’un tribunal désigne le ou les responsables. Les situations couvertes sont celles qui touchent à la solidité de la maison ou à son habitabilité : effondrement d’un mur, défaut d’étanchéité de la toiture, plancher qui menace de s’écrouler… L’assurance intervient sans délai, pour que les réparations ne soient pas bloquées par des procédures interminables.
En pratique, les constructeurs sont responsables, mais leur responsabilité doit être reconnue. Avec la dommages-ouvrage, vous évitez cette étape et obtenez une prise en charge immédiate, valable dix ans à partir de la réception des travaux.
À retenir :
La banque exigera un justificatif de souscription à l’assurance dommages-ouvrage avant tout financement du projet immobilier.
Comment souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Pour une maison individuelle, des organismes spécialisés comme MaxiaSur proposent des conditions d’adhésion simplifiées, négociées auprès de plusieurs compagnies. Il est possible de souscrire cette assurance même en cours de chantier, sous réserve de certaines conditions.
Les principales situations couvertes sont les suivantes :
Souscription après démarrage des travaux
Assurance sans étude de sol préalable
Chantier sans contrôle techniqueAssurance sans maître d’œuvre
- Assurance partielle pour maison hors d’eau hors d’air
Chantier sans contrôle technique
Assurance partielle pour maison hors d’eau hors d’airAssurance habitation pour une maison en construction
Dès que la maison atteint le stade hors d’eau hors d’air, il devient judicieux de souscrire une assurance habitation spécifique à la construction, appelée aussi assurance propriétaire non occupant (PNO). Avant de signer, vérifiez si la garantie construction est incluse dans le contrat.
Cette protection doit intégrer plusieurs volets : incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile, bris de glace, vol, tempête… Une fois les travaux terminés et lors de votre emménagement, il faudra souscrire une assurance multirisque habitation classique. Cette formalité, parfois exigée selon la situation de l’occupant, reste fortement recommandée dans tous les cas.
Pour aller plus loin, explorez ce guide complet sur l’assurance habitation.
Quelles garanties complémentaires pour le maître d’ouvrage ?
L’assurance Tous Risques Chantier constitue une couverture additionnelle précieuse lors de la construction. Elle présente deux caractéristiques principales :
- La garantie prend effet dès la déclaration d’ouverture du chantier et court jusqu’à la réception des travaux.
- Elle couvre l’ensemble des sinistres survenus sur le chantier : effondrement, incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol de matériaux ou d’équipements dès leur livraison sur site.
Si les constructeurs sont responsables de l’ouvrage jusqu’à la réception, rien ne garantit leur capacité à intervenir rapidement après un sinistre majeur, ni la solidité de leur trésorerie. L’assurance Tous Risques Chantier évite à votre projet de rester à l’arrêt en cas de coup dur. C’est la seule garantie qui vous protège pendant toute la phase de construction.
Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)
En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés au voisinage. La responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les préjudices corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers du fait des travaux : tuiles tombées sur une voiture, infiltration chez le voisin, etc. Cette protection démarre dès le début du chantier et s’étend jusqu’à la réception des travaux.
La garantie des dommages immatériels
Cette extension de garantie se révèle précieuse, car l’assurance obligatoire n’intègre pas la perte d’usage : impossibilité d’habiter le bien le temps des réparations, ou perte de loyers si le logement est destiné à la location. Pour tout savoir, consultez cet article : Garantie contre les dommages immatériels.
Assurance dommages immatériels, Quelles garanties pour les constructeurs ?
Durant tout le chantier, du premier jour jusqu’à la réception, les entreprises du bâtiment sont tenues responsables devant le maître d’ouvrage pour tout sinistre survenu sur les travaux. Peu importe la cause : vol, détérioration de matériaux, destruction du chantier par incendie. Leur responsabilité s’étend sur un, deux ou dix ans selon la nature du désordre. Ils doivent également répondre des dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Pour couvrir ces risques, plusieurs assurances s’imposent.
Assurance décennale obligatoire
Les professionnels du bâtiment relèvent d’un régime de responsabilité stricte : après la réception des travaux, ils restent redevables envers le maître d’ouvrage ou l’acquéreur pour tous les désordres graves survenus durant dix ans. Pour se prémunir, chaque entreprise doit présenter, dès l’ouverture du chantier, une attestation d’assurance décennale. Ce justificatif doit d’ailleurs être remis avec chaque devis ou facture.
Note : Sans cette assurance décennale, il vous sera impossible de souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Vous trouverez dans cet article tous nos conseils pour vérifier les certificats décennaux des artisans et entreprises.
La garantie de parfait achèvement (GPA)
La GPA est une garantie légale, non une assurance, qui oblige l’entreprise à réparer tout désordre signalé dans l’année suivant la réception des travaux. Le constructeur est alors tenu d’intervenir pour remettre en état, quelle que soit la nature du défaut.
Quelles assurances supplémentaires pour les constructeurs ?
Assurance responsabilité professionnelle
Tous les intervenants du chantier doivent disposer d’une assurance responsabilité professionnelle couvrant les dommages éventuels causés à des tiers dans le cadre de leur activité.
La garantie biennale (GBF)
La garantie biennale, ou « garantie de bon fonctionnement », protège tous les équipements dissociables de l’ouvrage pendant deux ans après réception : portes intérieures, revêtements, équipements livrés à la remise des clés…
Conseils pour protéger votre logement, Sécuriser sa maison en construction : le récapitulatif
Pour un propriétaire faisant bâtir sa maison, seuls l’assurance dommages-ouvrage et, dans certains cas, l’assurance complémentaire sont obligatoires. Mais se couvrir contre des risques additionnels garantit une tranquillité d’esprit accrue. N’oubliez pas : vérifier l’assurance des entreprises du chantier reste incontournable.
Les sinistres sur les chantiers sont loin d’être rares et les conséquences financières peuvent vite devenir lourdes. Voici pourquoi la législation a rendu certaines assurances obligatoires pour la maison en construction et son futur usage.
Idéalement, vous ne ferez jamais appel à ces garanties. Mais personne n’est totalement à l’abri d’un incident.
MaxiaSur vous souhaite un projet de construction sans accroc, pour habiter sereinement votre future maison, bien protégée par la dommages-ouvrage et l’assurance habitation adaptée.
Pour approfondir la souscription d’une assurance dommages-ouvrage, voici différentes situations à considérer :
- Assurance dommages-ouvrage pour obtenir un prêt
- Comment souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
- Pourquoi choisir une assurance dommages-ouvrage ?
Assurance dommages-ouvrage pour obtenir un prêt
Comment souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Pourquoi choisir une assurance dommages-ouvrage ?Questions fréquentes sur la dommages-ouvrage :
- Acheter une maison sans garantie dommages-ouvrage ?
- Peut-on refuser l’assurance dommages-ouvrage ?
- CCMI et assurance dommages-ouvrage
Acheter une maison sans garantie dommages-ouvrage ?OBTENIR VOTRE DEVIS GRATUIT DE GARANTIE D’EMPLOI DÈS MAINTENANT, L’avis de nos clients
Excellent accompagnement tout au long de ma démarche. Les réponses sont rapides, la souscription a été finalisée sans délai. Très satisfait.
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L’assurance dommages-ouvrage en 4 étapes pour votre maison
1) OBTENEZ VOTRE DEVIS
Complétez le formulaire en ligne et recevez votre devis personnalisé immédiatement par e-mail.
2) ENVOYEZ VOTRE DOSSIER
Faites-nous parvenir les documents demandés par e-mail, via Dropbox, Wetransfer ou courrier postal.
3) ACCORD DE L’ASSUREUR
Nous vous transmettons le contrat à signer et à nous retourner, accompagné de votre règlement.
4) ATTESTATION
Dès réception de votre paiement, votre attestation d’assurance vous est adressée par email sous 48 heures.
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Contactez-nous sans hésiter au 09 71 22 71 07 ou rendez-vous sur le Forum dédié : Vos questions, nos réponses.
Pour aller plus loin sur la thématique dommages-ouvrage :
⭐ Définition Assurance Dommages-Ouvrage, DO Assurance
⭐ Assurance dommages-ouvrage pour les particuliers : ce qu’il faut savoir
⭐ Quels sinistres sont pris en charge ?
⭐ Assurance dommages-ouvrage : obligatoire ou non ?
⭐ Assurance dommages-ouvrage pour quels travaux ?
⭐ Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
⭐ Quel est le coût d’une assurance dommages-ouvrage ?
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Publié dans Directives à l’assurance
