Il existe une multitude de façons de transmettre son patrimoine. Parmi elles, le don au dernier vivant occupe une place singulière. Qui peut y recourir ? Quelles conséquences pour le conjoint et les enfants ? Quels frais prévoir, aussi bien lors de la signature que lors de la succession ? Vous trouverez ici un panorama complet sur le don au dernier vivant. Si besoin, je reste à l’écoute en commentaire pour approfondir certains points.
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Pour que vous puissiez facilement vous repérer, voici ce que nous allons passer en revue :
- Comprendre la différence entre usufruit et nue-propriété pour saisir le mécanisme du don au dernier vivant.
- Le don au dernier vivant s’adresse uniquement aux couples mariés. Les partenaires pacsés ou en concubinage n’y ont pas accès.
- Avec le don au dernier vivant, le conjoint survivant bénéficie de choix supplémentaires sur la part d’héritage reçue.
- Comment procéder pour établir un don au dernier vivant, et quel budget prévoir ?
- Est-il possible de l’annuler, de le restreindre ou de l’adapter à sa situation ?
Usufruit et nue-propriété : la clé pour comprendre le don au dernier vivant
Difficile d’expliquer le don au dernier vivant sans s’arrêter sur le démembrement de propriété. Voici les notions à connaître :
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, La pleine propriété : posséder un bien et pouvoir en disposer librement (nous parlerons de « PP » dans la suite).
La pleine propriété se divise en deux droits distincts :
, L’usufruit : le droit d’utiliser le bien, d’y habiter ou d’en percevoir les revenus sans en être le propriétaire (nous utiliserons « Usu »).
, La nue-propriété : le droit de posséder le bien, sans pouvoir en profiter tant que l’usufruit n’a pas pris fin (nous dirons « NP »).
Exemple concret : Monsieur détient un appartement en pleine propriété. À son décès, il lègue l’usufruit à sa femme, la nue-propriété à son fils. Madame peut habiter le logement ou toucher les loyers toute sa vie. Le fils, lui, devra attendre la disparition de l’usufruitière pour disposer pleinement du bien.
Ce mécanisme concerne aussi les liquidités ou placements financiers. L’usufruitier gère les comptes et profite des revenus, mais le solde doit revenir au nu-propriétaire au décès.
Don au dernier vivant : seuls les couples mariés peuvent en bénéficier
Le don au dernier vivant vise à renforcer la protection du conjoint survivant… à condition d’être marié. Ni le pacs, ni le concubinage n’ouvrent ce droit. Si vous vivez en union libre ou sous pacs, d’autres solutions existent, abordées dans cet article dédié.
Le don au dernier vivant élargit les droits du conjoint marié en cas de décès. Mais avant de s’y attarder, il faut savoir ce que prévoit la loi sans cette démarche.
Part d’héritage du conjoint marié survivant sans don au dernier vivant :
| Situation familiale au décès | Part reçue par le conjoint survivant |
| Un ou plusieurs enfants communs | Usufruit sur l’ensemble des biens ou 1/4 en pleine propriété au choix |
| Un ou plusieurs enfants d’une autre union | 1/4 du patrimoine en pleine propriété |
| Pas d’enfants, mais deux parents vivants | 1/2 du patrimoine en pleine propriété |
| Pas d’enfants, mais un parent | 3/4 du patrimoine en pleine propriété |
| Ni enfant ni parent | 100 % du patrimoine |
Quelques cas pratiques pour illustrer :
– Monsieur décède en laissant une épouse et deux enfants, dont un issu d’une précédente relation. Sa femme héritera d’un quart du patrimoine.
– Madame décède sans enfant, sa mère est vivante. Son mari recueille les trois quarts de la succession, sa mère le quart restant.
Le régime matrimonial (séparation de biens, communauté universelle ou communauté réduite aux acquêts) ne modifie pas ces droits. Les règles exposées ici s’appliquent à tous les couples mariés. Pour approfondir l’impact du régime matrimonial, consultez cet article sur le sujet.
Le conjoint survivant peut donc se retrouver, dans certains cas, avec une portion réduite de l’héritage, parfois seulement un quart. Beaucoup l’ignorent, mais c’est ce qui arrive si rien n’est anticipé. Le don au dernier vivant permet de changer la donne, en offrant plus de latitude au conjoint survivant. Celui-ci pourra alors choisir, selon ses besoins :
- La totalité du patrimoine en l’absence d’enfants (au détriment des parents du défunt).
- En présence d’enfants, trois options supplémentaires :
- L’usufruit sur la totalité (sauf si tous les enfants sont communs, auquel cas cette option est déjà accessible sans don au dernier vivant).
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
- La quotité disponible (c’est-à-dire la part du patrimoine qui n’est pas réservée aux enfants).
Le don au dernier vivant : liberté de choisir la quotité disponible
Les termes juridiques compliquent parfois la lecture. Pour s’y retrouver, voici ce qu’il faut retenir sur la quotité disponible.
La quotité disponible correspond à la fraction de la succession que l’on peut transmettre librement. En France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants : ils bénéficient d’une réserve. Le don au dernier vivant a donc pour vocation de protéger au maximum le conjoint, en lui permettant de recueillir tout ce qui dépasse la réserve des enfants, soit la fameuse quotité disponible. Voici comment cela se répartit :
| Nombre d’enfants | Réserve des enfants | Quotité disponible |
| 1 enfant | 1/2 du patrimoine | 1/2 |
| 2 enfants | 2/3 | 1/3 |
| 3 enfants ou plus | 3/4 | 1/4 |
| Aucun enfant | 0 | 100 % |
À titre d’exemple : Une personne avec deux enfants doit leur réserver les deux tiers de son patrimoine. Si elle souhaite privilégier son conjoint, elle peut, via le don au dernier vivant, lui permettre de recevoir jusqu’à un tiers de la succession en pleine propriété (l’autre part revenant obligatoirement aux enfants).
L’une des forces du don au dernier vivant est donc d’offrir au conjoint survivant une palette de choix, en fonction du nombre d’enfants. Le tableau ci-dessous illustre les options ouvertes avec ou sans ce dispositif :
Pour illustrer : un couple marié avec deux enfants communs se retrouve sur la deuxième ligne du tableau. Sans don, le conjoint survivant peut choisir entre 1/4 en pleine propriété ou l’usufruit sur la totalité. Avec le don au dernier vivant, il pourra préférer 1/3 en pleine propriété, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Les enfants se partagent le reste, selon le choix du conjoint.
Ce dispositif donne au conjoint survivant une vraie marge de manœuvre et une protection renforcée. Plus le conjoint est avantagé, plus la part immédiatement disponible pour les enfants diminue. Par exemple, s’il choisit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, les enfants devront attendre le second décès pour disposer pleinement de la succession. Toutefois, la réserve n’est pas remise en cause, car la nue-propriété attribuée aux enfants leur est garantie, même si elle ne se concrétise qu’après le décès de l’usufruitier.
Comment établir un don au dernier vivant et combien ça coûte ?
Pour protéger son conjoint marié, un passage chez le notaire est incontournable. Seul ce professionnel peut rédiger l’acte authentique nécessaire. Il faut ensuite décider si un seul époux réalise la démarche ou si les deux la mettent en place de manière réciproque, ce qui est le cas le plus fréquent. Les honoraires du notaire ne sont pas réglementés : chaque étude fixe son tarif. Il est donc judicieux de demander plusieurs devis et de comparer les offres. Comptez généralement entre 300 et 600 € pour mettre en place le don au dernier vivant pour les deux époux (soit environ 200 à 400 € par conjoint).
Un autre coût est à prévoir lors du règlement de la succession : une redevance de 125 € est demandée, car le don au dernier vivant doit être inscrit au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Ce fichier, consulté systématiquement par les notaires lors d’un décès, garantit que le don au dernier vivant sera bien pris en compte.
Adapter, limiter ou révoquer le don au dernier vivant : mode d’emploi
Le don au dernier vivant peut être modulé selon vos besoins. Il est possible, lors de la rédaction chez le notaire, de limiter l’acte à certains biens ou à un pourcentage de la succession. Pour aller plus loin dans la protection du conjoint, il existe même des mécanismes permettant de lui transmettre davantage que la quotité disponible, à condition que les enfants y consentent expressément en renonçant à leur réserve (ce qui suppose un accord formel et préalable).
En cas de conflit, le don au dernier vivant peut être annulé dans certains cas. S’il a été intégré au contrat de mariage, il est irrévocable. Dans les autres situations, une simple modification testamentaire ou un acte notarié suffit pour l’annuler. À noter : l’un des conjoints peut prendre seul cette décision, sans avertir l’autre. Enfin, si le couple divorce, le don au dernier vivant est automatiquement annulé conformément à l’article 265 du Code civil.
Penser à sa succession, c’est aussi choisir la tranquillité pour ceux que l’on laisse derrière soi. Le don au dernier vivant n’efface pas les dilemmes familiaux, mais il offre une boussole précieuse pour éviter les mauvaises surprises et préserver l’équilibre entre conjoint et enfants. Qui sait, un simple rendez-vous chez le notaire pourrait bien changer toute la donne au moment où la vie bascule.
