Pour la construction d’un habitat, on fait habituellement appel aux services d’un expert qui se charge de la réalisation des travaux. Pour cela, la rédaction d’un contrat de construction de maisons individuelles doit être faite.
Ainsi, en cas de manquement, vous pouvez avoir la possibilité de suspendre les travaux. Toutefois, cela doit être fait conformément aux dispositions prévues par la loi. Comment peut-on rompre un contrat CCMI ? Poursuivez la lecture de cet article si vous souhaitez découvrir la réponse.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un contrat CCMI ?
Un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un passage indispensable pour le projet de construction de votre futur habitat. Il s’agit en réalité d’un accord qui vous lie de manière contractuelle avec votre maître d’œuvre ou votre architecte et qui vous permet d’être protégé en cas de malentendu. Peu importe sa forme, certaines informations indispensables doivent y figurer.
Il y a entre autres : les identités des contractants, la superficie authentique du terrain, le coût de la construction, les pénalités de retard, les attestations d’assurances, etc.
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Est-il possible de rompre un contrat CCMI ?
Un CCMI engage la responsabilité de chaque contractant. Sa signature ne doit alors pas être prise à la légère. Comme pour tous les contrats similaires, un temps de rétraction de 10 jours à partir du jour suivant la première présentation du courrier recommandé est impartie. Au cours de ce délai, la possibilité vous est offerte de changer d’avis et de rompre le contrat.
Cependant, lorsque ce délai est dépassé, il n’y a que la non-réalisation d’une des clauses suspensives qui peut favoriser la rupture du CCMI. Pour cela, il est primordial de bien analyser le projet de construction pour vous assurer qu’il est conforme à toutes vos demandes. Toutefois, après la signature, le CCMI peut être modifié. Si vous voulez réaliser certaines mutations sur le projet de construction, il est important que vous en discutiez avec votre maître d’œuvre.
Ainsi, le contrat fera l’objet d’un avenant qui devra être daté et approuvé par les contractants. Notez qu’il est nécessaire de bien échanger avec votre architecte lorsque vous souhaitez construire une maison. Celui-ci pourra vous procurer de bons conseils et vous proposer un CCMI qui comblera vos attentes.
Quelles sont les clauses suspensives du CCMI ?
Les clauses suspensives du CCMI sont les directives qui doivent impérativement être respectées sous peine de rupture du CCMI. Elles sont au nombre de cinq. Premièrement, il y a la signature de l’acquisition du terrain devant une autorité compétente. Deuxièmement, c’est la signature d’un prêt immobilier. Troisièmement, c’est l’obtention du permis de construire.
Quatrièmement, c’est la souscription d’une assurance dommages-ouvrages. Cinquièmement, c’est la présentation d’une attestation de garantie de livraison par le maître d’œuvre. Le CCMI est exclusivement valable si toutes ces clauses suspensives se réalisent dans le temps imparti par le contrat et avant l’ouverture du chantier.
Par conséquent, si vous faites face à un refus de permis de construire ou de prêt immobilier, le CCMI peut alors être rompu très rapidement. Les deux parties seront donc débarrassées de leur engagement et les montants déjà versés doivent être restitués sans aucune pénalité.
Recours en cas d’expiration du délai de rétractation
Généralement, le doute n’a lieu que quelques semaines après la signature ou commencement des travaux ou même lors de la livraison. Cela vous pousse alors à émettre quelques réserves. Cependant, il n’est plus possible de rompre votre CCMI. Toutefois, cela ne signifie pas que vous n’avez plus de droit. Sachez qu’un maître d’œuvre lié par un CCMI donne des garanties.
Il y a entre autres : la garantie de parfait achèvement, la garantie d’excellent fonctionnement, la garantie décennale, etc. Vous aussi, vous devez très vite souscrire à une assurance dommages-ouvrages. Cela s’avère d’ailleurs indispensable pour vous, si vous êtes amené à mettre en demeure le maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de raccommodage.
Normalement, celui-ci remédie aux embarras. Cependant, s’il y a un litige, vous pouvez le déclarer à votre assureur. Ce dernier dispose d’un délai de 3 mois pour vous faire parvenir une offre d’indemnité. Ensuite, il est libre de s’en prendre au maître d’œuvre.
Somme toute, rompre un contrat CCM n’est pas vraiment compliqué. Il faut toutefois se conformer aux différentes règles pouvant favoriser sa rupture.