L’indemnisation et le contrôle des salariés d’une entreprise lors d’un arrêt maladie

malade

Un employé d’une entreprise peut subitement tomber malade. Ce qui peut causer certains problèmes à l’employeur. En effet, ce dernier peut observer un certain nombre de ralentissements dans ses activités. Pour assurer le contrôle des salariés, les employeurs ont recours aux contre-visites médicales.

Comment les employeurs se servent-ils des contre-visites ?

Dans une entreprise, il est fréquent de voir des employés qui peuvent s’absenter au moins une fois pour cause de maladie. Ce qui fait que la moyenne des jours d’absence pour une année n’est pas du tout négligeable. C’est ce qui a poussé un bon nombre d’employeurs d’avoir recours aux contre-visites médicales.

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Ainsi, lorsqu’un employé est absent à cause d’un accident ou d’une maladie, l’employeur peut avoir recours à une contre-visite médicale. Les salariés qui subissent ces visites peuvent mal apercevoir ce geste de la part de leur employeur. Ce dernier peut alors envoyer un médecin à l’adresse de l’employé.

C’est ce médecin professionnel qui pourra se charger du contrôle médical d’un employeur pour s’assurer de la maladie de ce dernier.

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Qu’arrive-t-il à l’employé en cas de simulation de maladie ?

Le salarié qui a déclaré une maladie doit nécessairement accepter d’être contrôlé par le médecin. Si la contre-visite médicale révèle que le salarié a simulé sa maladie, l’employeur n’aura pas le droit d’établir des sanctions contre lui. Il peut cependant choisir de ne plus verser les indemnités à l’employé pendant la durée de son absence.

La caisse d’Assurance maladie peut aussi imposer des sanctions à l’employé. Ce sera au médecin de le prévenir pour qu’elle décide d’une suspension des indemnités. Une nouvelle visite médicale peut même être ordonnée. La contre-visite médicale est donc un moyen pour un employeur d’assurer le suivi des absences de ses employés.

En quoi consiste le délai de carence ?

Un salarié peut vivre une période durant laquelle il ne perçoit pas d’indemnités journalières ou de salaire lors d’un arrêt maladie. Cette période est appelée délai de carence ou jour de carence et concerne aussi bien les travailleurs du secteur public que du secteur privé. Ce jour est rétabli depuis le 1er janvier 2018 pour les travailleurs du secteur public.

Ces derniers peuvent profiter de la rémunération à partir du deuxième jour de l’arrêt maladie. En ce qui concerne les travailleurs du secteur privé, ce délai peut aller jusqu’à 3 jours. C’est seulement à partir du 4e jour de maladie que le salarié pourra percevoir son indemnité. Il s’agit de moyens importants pour réduire les absentéismes injustifiés.

Comment fonctionne la prise en charge des frais médicaux ?

Lors d’un arrêt maladie, les frais médicaux peuvent vite s’accumuler. Il existe des mécanismes pour permettre la prise en charge de ces frais par l’Assurance Maladie et/ou la mutuelle du salarié.

Effectivement, l’Assurance Maladie prend en charge les dépenses liées aux consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste ainsi que les examens supplémentaires (radiographies, analyses biologiques…) prescrits dans le cadre de la maladie. Les médicaments remboursables sont aussi pris en charge à hauteur d’un certain pourcentage selon leur classification dans un groupe appelé ‘tarifs forfaitaires de responsabilité’ (TFR).

Quant aux soins dentaires et optiques notamment, ils ne sont pas intégralement remboursés par l’assurance maladie obligatoire mais plutôt partiellement pris en charge par les complémentaires santé dont bénéficient souvent les employeurs pour leurs salariés.

Vous devez bien vous renseigner sur votre couverture santé afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment de régler vos factures médicales.

Quelles sont les obligations de l’employeur envers un salarié en arrêt maladie ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur a des obligations légales à respecter. Effectivement, selon le code du travail, il doit maintenir le salaire du salarié durant une certaine période appelée ‘délai de carence‘.

Le délai de carence correspond à une période pendant laquelle le salarié ne perçoit pas d’indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie. Cette période peut varier selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise, mais elle ne peut excéder trois jours.

Pendant cette période, c’est donc l’employeur qui doit verser au salarié son indemnité complémentaire. Si le contrat prévoit une garantie de maintien de salaire, alors cela se fera sans modification pour le montant et la durée des versements. Pensez à bien différencier les différentes prestations dont ils peuvent bénéficier.

Si un médecin-conseil sollicitait l’autorisation médicale pour contrôler votre absence auprès de votre employeur, afin qu’il puisse justifier votre présence dans sa société, là encore, vous avez toute la charge mentale quant aux procédés utilisés par cet organe institutionnel vis-à-vis de vos droits ainsi que ceux inscrits dans la loi Travail française.

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