La bible pour créer son association

La bible pour créer son association

Une association naît du consentement d’un groupe de personnes unies pour des objectifs non lucratifs. Bien qu’elle joue un rôle déterminant dans la société en raison de la diversité de ses activités, sa création implique le respect de certaines conditions et démarches. Désirez-vous vous lancer dans la création d’une association ?  Une association religieuse est le moyen le plus simple et pratique pour créer une association. Découvrez dans ce billet ce qu’il vous faut pour concrétiser votre projet.

Les conditions à remplir pour créer une association

La procédure de création association est subordonnée à certaines conditions. Celles-ci sont importantes et vous permettent de lancer votre projet. En effet, la création d’une association doit être initiée par au moins deux personnes, qu’ils soient mineurs (16 ans au minimum) ou majeurs. En Alsace, 7 sont autorisés à cette initiative, en tant que dirigeants. Ce qui veut dire qu’une seule personne ne peut créer une association.

A lire également : Les enjeux de la cybersécurité pour le secteur du retail

Cela compliquerait le reste de la procédure, surtout lors de obtention de la personnalité juridique à l’association, qui ne s’obtient qu’à partir de deux dirigeants autour du même projet. Ces derniers doivent également être consentants et jouir de leur capacité juridique.

Les démarches à mener pour créer une association

Les démarches à mener pour la création d’une association se déclinent en cinq étapes que sont la rédaction des statuts, la désignation des responsables, la constitution des documents obligatoires, la déclaration de l’association à la préfecture, faire une publication au Journal officiel des associations.

A lire en complément : Trouver le numéro d'une entreprise, est-ce difficile ?

La rédaction des statuts

C’est le document le plus important aussi bien pour une société que pour une association. Il contient toutes les règles sur lesquelles le fonctionnement de l’association sera basé. Il comporte également certaines dispositions qui sont exigées dans les statuts. Il s’agit des d’identités des dirigeants, du siège de l’association, mais aussi son nom. Ce dernier est d’ailleurs un détail très important. Le nom d’une association doit être choisi en conformité avec son objectif.

Outre ces dispositions, les statuts prévoient les règles à suivre par rapport à la succession aux postes des dirigeants. Les procédures de vote et les personnes destinées à y participer sont également précisés. De plus, les dirigeants, peuvent décider d’y mettre les dispositions modifiables pendant le fonctionnement de l’association.

La désignation des responsables

Une association à toujours à sa tête, des responsables qui se charge de la diriger. Si vous êtes plus de deux à initier la création, vous aurez juste à choisir un président de l’association, un trésorier et un secrétaire pour la gestion des affaires administratives pour épauler le président dans la gestion de l’association.

Si vous le désirez, vous pouvez mettre les premiers responsables désignés dans les statuts. La désignation est faite lors d’une assemblée générale constitutive, où tous les dirigeants sont conviés. Ceux-ci pourraient se faire remplacer plus tard selon les conditions que vous aurez à fixer.

La constitution des documents

Cette phase annonce la déclaration de votre association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. Il doit être situé dans la même commune que celle où siège votre association. Les documents à prévoir sont : le formulaire destiné à la procédure de création, la copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, une copie des statuts déjà signés et datés la liste des responsables désignés ainsi que leurs informations personnelles.

La déclaration de l’association

Une fois que tous les documents sont au complet, vous devez les déposer au greffe des associations de votre préfecture. Deux dirigeants au moins sont invités à s’y rendre afin d’être reçus. Après étude votre dossier, l’autorité compétente vous délivre le numéro RNA qui prouve désormais l’existence de votre association.

La publication au JO des associations

Suite à l’étude de votre dossier, la préfecture émet un avis au journal officiel compétent pour une publication. Cela permet aux tiers de se rendre compte de la mise en place d’une nouvelle association. Les coordonnées de votre siège, le nom de votre association, etc… sont notamment précisés.

Les canaux possibles pour créer une association

Lorsque vous vous lancez dans la création d’une association, vous avez la possibilité d’effectuer les démarches sur place ou encore dans en ligne. Cette dernière option vous facilite la tâche et vous gagnez beaucoup de temps. Vous pouvez également vous faire assister par des professionnels en ligne, qui pourraient vous aider pour une démarche courte et efficace.

Par ailleurs, après la création de votre société, des changements peuvent avoir lieu par rapport aux documents obligatoires. Il s’agit notamment de vos statuts qui peuvent faire objet de modification.

La réalisation des modifications dans une association

Dans le fonctionnement d’une association, des modifications peuvent intervenir à tout moment. Cette possibilité peut être envisagée pour diverses raisons

Pour quelles raisons les statuts peuvent-ils être modifiés ?

La modification statuts association est parfois prévue dans les dispositions statutaires. Elles prévoient les situations dans lesquelles cette possibilité est envisageable, la procédure à suivre, les membres impliqués dans la prise des décisions modificatives, ainsi que les suffrages pour voter les nouvelles dispositions. Cependant, il y a des cas où les statuts sont obligatoirement à modifier.

bible pour créer son association

Il s’agit de du changement du siège de l’association, du nom, la décision de modifier de l’objet social, les règles de fonctionnement de l’association ou encore le montant des cotisations. Les dirigeants peuvent d’un commun accord prendre une décision de modifier par exemple le conseil d’administration, de changer les dirigeants à la tête de l’association par une procédure définie. La modification de toutes ces dispositions implique celle des statuts.

Qui est compétent pour décider de la modification des statuts ?

L’organe compétent chargé de la modification des statuts est désigné initialement dans les statuts pendant la création de l’association. Au cas où les dirigeants auraient omis de préciser cette disposition au préalable, ils peuvent en décider en cas de besoin à travers une assemblée générale. Celle-ci marquerait le début de la procédure de modification des statuts.

Comment se passe la modification des statuts ?

Il n’y a pas de procédure de modification stricte prévue à l’avance outre celle précisée dans les statuts. Cependant, quelle que soit l’association, la modification des statuts doit contenir ces trois étapes suivantes : la convocation d’une assemblée générale, la déclaration de la modification à la préfecture ou à la sous préfecture, et une publicité au journal officiel des associations.

La convocation d’une assemblée générale

L’assemblée générale extraordinaire est la séance au cours de laquelle la décision de modification sera prise t mise en application. Pour cela, le Président de l’association rédige une convocation pour convier les autres dirigeants à la réunion. Elle est envoyée 15 jours au moins avant la date fixée. Elle contient l’ordre du jour et est également envoyée aux autres personnes compétentes prévues par les statuts.

Le jour de la rencontre, les autorités s’entendent sur les décisions qu’ils jugent importantes à modifier en plus de celles acceptées par les statuts. Les votes sont également effectués en fonction des suffrages statutaires. Une fois les décisions prises et les modifications effectuées, il est rédigé un procès-verbal de la séance. Il doit comporter toutes les clauses liées à la modification des statuts, les suffrages exprimés, ainsi que la date. Si des autorités ont été changées lors de l’AG, le procès-verbal devra également en tenir compte.

La déclaration de la modification des statuts

La déclaration des modifications effectuées dans les statuts est une phase importante. Elle rend officiel les nouvelles dispositions. À cet effet, vous devez vous rendre à la préfecture dans un délai de 3 mois après la tenue de l’assemblée générale. Pour y aller, vous devez vous munir du PV de la séance, des statuts modifiés, et d’une attestation de domiciliation lorsque la modification a été effectuée par rapport au changement de siège.

Il y a également un formulaire CERFA à remplir en fonction des modifications faites. Suite à la réception du dossier, le greffe vous délivre un nouveau récépissé. Il faut préciser que la déclaration peut se faire par trois options. Vous pouvez le faire par dépôt physique, par courrier ou en ligne.

La publication au Journal officiel

Après la déclaration s’ensuit l’étape de publication. Elle n’est pas obligatoire dans tous les cas. Le changement de nom, d’objet ou encore de l’adresse de l’association rend impératif la publication. Toutefois, vous pouvez choisir de publier les modifications quel que soit les changements effectués.

Les modifications au sein d’une association à Alsace

Si vous associés siège en Alsace, vous avez toujours la possibilité d’effectuer des modifications statutaires en cas de besoin. Il est donc possible que vos statuts prévoient des dispositions modifiables. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire les modifications suite à un vote au ¾ des membres convoqués ayant répondu présents lors d’une Assemblée Générale convoquée. Une fois les modifications faîtes, vous effectuerez une déclaration au niveau du tribunal. Pour ce faire, munissez-vous des statuts mis à jour et d’un procès-verbal de l’AG.

Ce que risque l’association en cas de non-respect des obligations liées aux modifications

Les dirigeants d’une association, après avoir mené les démarches pour modifier les statuts, doivent faire une déclaration. Autrement, des sanctions sont prévues en cas de non respect de cette procédure. Elles sont d’ordre :

  • Pénal, avec une amende allant autour de 3000€
  • Civile, rendant nulles toutes les modifications effectuées
  • Administrative, ayant pour conséquence la suppression des subventions de l’État.

L’ensemble de ces sanctions prouve l’importance de la déclaration des modifications des statuts d’une association.

ARTICLES LIÉS