Quand une société est soumise à l’IR ?

Comme tous les particuliers en France, les entreprises sont également soumises à l’impôt. Ils ont alors le choix entre l’impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu . Le choix n’est pas aussi simple que vous pouvez entendre, mais certains critères doivent être remplis. En effet, l’impôt sur les bénéfices dépend du statut juridique de l’entreprise. En général, les sociétés de personnes sont assujetties à l’impôt sur le revenu, contrairement aux sociétés qui dépendent de l’impôt sur les sociétés. Cependant, il est possible pour l’entrepreneur de choisir son régime fiscal.

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Qui est assujetti à l’impôt sur le revenu ?

Dans l’ensemble, le chef d’une entreprise est libre de choisir le régime fiscal de son entreprise. En effet, une entreprise qui devrait dépendre de l’impôt sur le revenu peut opter pour l’impôt sur les sociétés. En revanche, les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés commerciales simplifiées (SAS) soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent opter pour l’impôt sur le revenu. Cependant, il est important de considérer un aspect essentiel. Le choix de l’impôt sur le revenu ne peut être valable que dans 5 ans après la création de la société, y compris une période maximale de cinq exercices comptables. De plus, le choix doit avoir été fait dans les 90 jours suivant le début du premier exercice comptable. En effet, depuis 2010, les dirigeants (SARL, SAS et SA) sont libres de faire ce choix pour le début de la vie de leur entreprise. Pour pouvoir prétendre à l’impôt sur le revenu, le responsable d’une entreprise doit exercer une activité professionnelle en tant qu’exploitant individuel ou en tant qu’associé d’une société de personnes (par exemple SNC ou EURL). Indépendamment de son activité, la taxe ne sera pas effectuée de la même manière. D’une part, en tant qu’exploitant individuel, tous les bénéfices réalisés seront imposables. Par contre, si vous êtes associé d’une société de personnes, vous ne serez imposé que la part du bénéfice de la société de personnes. En effet, l’impôt sur le revenu est un impôt progressif qui varie de 0 à 45 %. Afin de vérifier la bande dans laquelle se trouve votre entreprise, voici l’échelle à prendre en compte :

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  • Jusqu’à à 9,807€ : 0%
  • De 9 807€ à 27 086€ : 14%
  • De 27 086€ à 72 617€ : 30%
  • de 72 617€ à 153 783€ : 41%
  • Plus de 153,783€ : 45%

En ce qui concerne les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu de plein droit, nous identifions :

  • Les Sociétés au nom collectif (SNC) représentent des sociétés dans lesquelles « la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie ». En effet, dans ce cas très spécifique, les actions ne peuvent être transférées sans l’accord unanime des différents associés. Pour créer un CNS, il est essentiel d’être au moins deux partenaires et de construire un certain capital.
  • Sociétés civiles  : Selon la CPI, les sociétés civiles concernent généralement l’agriculture, les professions libérales, l’immobilier et les activités intellectuelles.
  • Entreprises individuelles sont un excellent moyen de démarrer votre entreprise sans trop de difficultés. En effet, n’importe qui de l’âge peut créer une entreprise individuelle et devenir ainsi entrepreneur. Aucun capital n’est nécessaire pour cette création.
  • Les sociétés anonymes à responsabilité limitée (EURL) sont des sociétés à responsabilité limitée (LLC) sans besoin d’association. C’est une vraie LLC personnelle.

Les avantages du choix de l’impôt sur le revenu

Tout comme l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu présente également de nombreux avantages pour les chefs d’entreprise. Au début, l’impôt sur le revenu offre un réel avantage financier qu’il est difficile de nier. En effet, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le bénéficiaire du revenu pour les activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles. Comme expliqué ci-dessus, le calcul de l’impôt est basé sur une échelle spécifique, ce qui n’est pas le cas pour l’impôt sur les sociétés. Avec cette échelle, les entreprises sont en mesure de calculer plus facilement leur taux d’imposition. C’est ce qu’on appelle le taux d’imposition marginal. En effet, un dirigeant a intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu lorsqu’il bénéficie d’un régime d’exonération des bénéfices.

Les inconvénients de l’impôt sur le revenu

Tout comme l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu présente également des inconvénients. L’essentiel est que le calcul de l’impôt est soumis au bénéfice réalisé même si aucun montant d’argent n’a été perçu. La rémunération du chef d’entreprise n’est pas déductible des bénéfices perçus par l’entreprise, ce qui est le cas si l’impôt sur les sociétés est adopté. En outre, les cotisations sociales des personnes qui ne sont pas employées dans l’entreprise sont calculées sur un bénéfice. Enfin, contrairement à l’impôt sur les sociétés, le report d’un éventuel déficit fiscal est limité dans le temps à un maximum de six ans.

L’impôt sur le revenu présente de nombreux avantages mais aussi quelques inconvénients. Parce qu’il n’est pas toujours facile d’opter pour la bonne taxe pour votre entreprise, Les comptables de Sermorens Consultants peuvent vous offrir leur aide. N’hésitez pas à nous contacter !

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